OpenFisca Nouvelle Calédonie

Participation minimale lorsque la famille perçoit des aides sociales ou des bourses

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 décembre 2015

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2015-12-015000 F.CFP
0001-01-01
  • Article 8 de la délibération n° 286 du 18 avril 2007

Caractéristiques