OpenFisca Nouvelle Calédonie

contribution_locataire

Date d'effetcontribution_locataireRéférences législativesParution au JONotes
Participation minimale
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Participation minimale lorsque la famille perçoit des aides sociales ou des bourses
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plafondPourcentage de la base ressources pour le calcul de la contribution locataire
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Pourcentage de la base ressources pour le calcul de la contribution locataire
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Entre 0 et 3Entre 3 et 4Entre 4 et 5Entre 5 et 6Supérieur à 6
01/12/201510 000 F.CFP5 000 F.CFP0,280,260,240,220,20,05