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Abattement d'impôt pour les enfants accueillis handicapés

Abattement d'impôt pour les enfants accueillis handicapés

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2001

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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2001-01-01	540000	F.CFP	Article Lp. 134 bis du Code des Impôts de Nouvelle-Calédonie Loi du pays n° 2001-010 du 25 septembre 2001 – Art. 23 Loi du pays n° 2017-1 du 17 janvier 2017 – Art. 19