OpenFisca Nouvelle Calédonie

Barème progressif (marginal) de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus des années indiquées

Date d'effetAnnée de l'impôt sur le revenuBarème progressif (marginal) de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus des années indiquées
Edit
Références législativesParution au JONotes
Tranche 0Tranche 1Tranche 2Tranche 3Tranche 4
SeuilTauxSeuilTauxSeuilTauxSeuilTauxSeuilTaux
01/01/202020210 F.CFP0 %1 000 000 F.CFP4 %1 800 000 F.CFP12 %3 000 000 F.CFP25 %4 500 000 F.CFP40 %
01/01/200020010 F.CFP0 %1 800 000 F.CFP
01/01/194519460 F.CFP0 %

TODO: étendre