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Plafond de la déduction pour travaux verts (XG)

Plafond de la déduction pour travaux verts (XG)

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 2016

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité
2016-01-011000000 F.CFP

Caractéristiques

Documentation :
A partir de 2016, nouvelle charge XG plafonnée à 1 000 000 F. A partir de 2019, XG et XX ont un plafond commun de 2 000 000 F (voir charges_deductibles/travaux.yaml).