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Plafond du crédit d'impôt pour les crèches d'entreprise

Date d'effet	Année de l'impôt sur le revenu	Plafond Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2011	2012	60 000 000 F.CFP

Définit à l'article [Lp 37-12 du Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie](https://mobi-juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdMobi.nsf/mobile.codes.article.jqm?openagent&CI&n=0&6C689E4C24CCE6394B25780D00232533)
Alinéa III "Le crédit d’impôt est plafonné pour chaque entreprise à 60 000 000 F.CFP."