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Taux du crédit d'impôt pour l'investissement productif industriel

Date d'effet	Année de l'impôt sur le revenu	Taux du crédit d'impôt pour l'investissement productif industriel Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2008	2009	15 %

Lorsque le montant du programme d’investissement est compris entre 10 et 50 millions de francs (par programme et par exercice), un agrément préalable n’est pas nécessaire.
Le crédit d’impôt est imputé au taux de 15 % et limité à 50 % de l’impôt dû. Le solde est reportable sur les deux exercices suivants dans les mêmes limites.
Voir [guide de la DSF à l'aide fiscale à l'investissement](https://dsf.gouv.nc/la-dsf/laide-fiscale-linvestissement).