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Taux du crédit d'impôt pour le mécénat d'entreprise
| Date d'effet | Année de l'impôt sur le revenu | Taux du crédit d'impôt pour le mécénat d'entreprise Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/2024 | 2025 | 80 % | |||
| 01/01/2010 | 2011 | 60 % | |||
| 01/01/2008 | 2009 | 70 % |
Le mécénat d'entreprise est défini par [l'article Lp. 37-2](https://mobi-juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdMobi.nsf/mobile.codes.article.jqm?openagent&CI&n=0&D2FAC7E0732531704B2575670074B613) du Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.
Il s'agit de versements effectués par les entreprises à des organismes d'intérêt général ou à des projets
d'intérêt général, dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la recherche, de l'environnement,
du sport, etc.
Les versements ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à un pourcentage de leur montant dans la limite de 0,5 % du chiffre
d'affaires hors taxes de l'entreprise pour l'année précédente.