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Crédits d'impôt

Date d'effetAnnée de l'impôt sur le revenuCrédits d'impôtRéférences législativesParution au JONotes
Mécénat d'entreprise
Taux du crédit d'impôt pour le mécénat d'entreprise (1)
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01/01/2024202580 %
01/01/2010201160 %
01/01/2008200970 %

(1) Le mécénat d'entreprise est défini par [l'article Lp. 37-2](https://mobi-juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdMobi.nsf/mobile.codes.article.jqm?openagent&CI&n=0&D2FAC7E0732531704B2575670074B613) du Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.
Il s'agit de versements effectués par les entreprises à des organismes d'intérêt général ou à des projets
d'intérêt général, dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la recherche, de l'environnement,
du sport, etc.

Les versements ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à un pourcentage de leur montant dans la limite de 0,5 % du chiffre
d'affaires hors taxes de l'entreprise pour l'année précédente.