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Part de la prestation compensatoire donnant lieu à une réduction d'impôt sur le revenu (sous réserve de respect du plafond).
| Date d'effet | Année de l'impôt sur le revenu | Taux Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/12/2008 | 2009 | 25 % |