- Paramètres
Prélèvements obligatoires Impôt sur le revenu Réductions d'impôt Réduction d'impôt promotion exportation
Taux applicable pour la réduction d'impôt pour la promotion de l'exportation
Taux applicable pour la réduction d'impôt pour la promotion de l'exportation
Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 2016
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité |
|---|---|---|
| 2016-01-01 | 50 | % |
Caractéristiques
Article [LP. 136-5 du Code des Impôts de Nouvelle-Calédonie](https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdcodes.nsf/CIPlan/6052752D3E47B5104B2580BA00102899?OpenDocument)
Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 50 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 15 % du revenu net global annuel imposable au
sens de l’article 128 du présent code, qui correspondent à des versements effectués par des contribuables domiciliés en Nouvelle-Calédonie
au sens de l’article 48, au profit de personnes morales ayant pour objet l’organisation de manifestations en Nouvelle-Calédonie visant à développer
les débouchés commerciaux à l’export des entreprises calédoniennes.