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Arborescence CSV DBnomics XLSX

Réductions d'impôt

Date d'effetAnnée de l'impôt sur le revenuRéductions d'impôtRéférences législativesParution au JONotes
Réduction d'impôt pour la prestation compensatoire
Taux
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01/12/2008200925 %100 000 000 %