OpenFisca Nouvelle Calédonie
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Travailleurs indépendants
Arborescence
CSV
DBnomics
XLSX
Plafond des cotisations déductibles du revenu imposable des non-salariés
Date d'effet
Année de l'impôt sur le revenu
Plafond des cotisations déductibles
Références législatives
Parution au JO
Notes
Plafond
Edit
Plafond
Edit
01/01/2023
2024
7 Plafonds CAFAT retraite
Loi du pays 2024-3 du 22 janvier 2024 portant diverses dispositions d’ordre fiscal - Art. 25
01/01/2008
2009
10 Plafonds CAFAT autres régimes