- Paramètres
Prélèvements obligatoires Impôt sur le revenu Revenus imposables Travailleurs indépendants plus values
Taux réduit applicable aux plus-values professionelles
| Date d'effet | Année de l'impôt sur le revenu | Taux réduit Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/2008 | 2009 | 15 % |