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Rentes viagères à titre onéreux poun âge d'entrée en jouissance de plus de 69 ans
| Date d'effet | Année de l'impôt sur le revenu | Age de jouissance plus de 69 ans Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/2008 | 2009 | 30 % |