OpenFisca Nouvelle Calédonie

Traitements, salaires, pensions et rentes imposables

Date d'effetAnnée de l'impôt sur le revenuTraitements, salaires, pensions et rentesRéférences législativesParution au JONotes
Déduction pour frais professionnels forfaitaireAbattement sur les pensionsAbattement sur salaires et pensionsRente à titre onéreux
Taux
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Montant minimum de la déduction pour frais professionnels forfaitaire
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Plafond de la déduction pour frais professionnels forfaitaire
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Taux
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Plafond
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Plafond
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Taux
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Plafond
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Age de jouissance moins de 50 ans
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Age de jouissance entre 50 à 59 ans
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Age de jouissance entre 60 à 69 ans
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Age de jouissance plus de 69 ans
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01/01/2023202410 %50 000 F.CFP800 000 F.CFP10 %550 000 F.CFP1 000 000 F.CFP20 %1 800 000 F.CFP70 %50 %40 %30 %
01/01/2008200910 %800 000 F.CFP10 %550 000 F.CFP1 000 000 F.CFP20 %1 800 000 F.CFP70 %50 %40 %30 %
TODO (et corriger date)
01/01/2003200410 %800 000 F.CFP
01/01/2001200210 %600 000 F.CFP