OpenFisca Nouvelle Calédonie

Cotisations CAFAT

Date d'effetCAFATRéférences législativesParution au JONotes
Maladie-maternité et retraiteAutres régimesCotisation FIAF (2)Cotisation FDS (3)
Maladie-maternité-invalidité-décèsRetraitePlafond retraite et tranche 1 RUAMM
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Accident du travailChômagePrestations familialesPlafond applicable pour les cotisations aux régimes vieillesse, accidents du travail, prestations familiales et chômage. (1)
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Cotisation employeur
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Cotisation employeur
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Cotisation RUAMM employeur
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Cotisation RUAMM salarié
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Cotisation retraite employeur
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Cotisation retraite salarié
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Cotisation accidents du travail employeur
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Cotisation chômage employeur
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Cotisation chômage salarié
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Cotisation prestations familiales employeur
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Entre 0 Plafonds CAFAT retraite et 1 Plafonds CAFAT retraiteEntre 0 Plafonds CAFAT autres régimes et 1 Plafonds CAFAT autres régimes
Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 498 300 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 505 100 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 510 500 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 513 900 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 539 500 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 548 600 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Entre 498 300 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 5 152 900 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Entre 505 100 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 5 223 400 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Entre 510 500 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 5 279 700 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Supérieur à 513 900 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Supérieur à 539 500 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Supérieur à 548 600 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 498 300 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 505 100 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 510 500 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 513 900 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 539 500 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 548 600 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Supérieur à 483 600 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Supérieur à 490 700 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Supérieur à 494 300 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Supérieur à 498 300 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Entre 498 300 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 5 152 900 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Entre 505 100 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 5 223 400 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Entre 510 500 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 5 279 700 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Supérieur à 513 900 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Supérieur à 539 500 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Supérieur à 548 600 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM)Entre 0 Plafonds CAFAT retraite et 1 Plafonds CAFAT retraiteEntre 0 Plafonds CAFAT retraite et 1 Plafonds CAFAT retraiteEntre 0 Plafonds CAFAT autres régimes et 1 Plafonds CAFAT autres régimesEntre 0 Plafonds CAFAT autres régimes et 1 Plafonds CAFAT autres régimesEntre 0 Plafonds CAFAT autres régimes et 1 Plafonds CAFAT autres régimesEntre 0 Plafonds CAFAT autres régimes et 1 Plafonds CAFAT autres régimes
01/01/202511,67 %3,75 %3,85 %1,25 %9,8 %4,2 %548 600 F.CFP0,72 %1,72 %0,34 %5,63 %384 400 F.CFP0,2 %0,75 %
01/01/202411,67 %3,75 %3,85 %1,25 %9,8 %4,2 %539 500 F.CFP0,72 %1,72 %0,34 %5,63 %384 400 F.CFP0,2 %0,75 %
01/01/202311,67 %3,75 %3,85 %1,25 %9,8 %4,2 %539 500 F.CFP0,72 %1,72 %0,34 %5,63 %384 400 F.CFP0,2 %0,75 %
TODO (et corriger date)
01/01/202211,67 %3,75 %3,85 %1,25 %9,8 %4,2 %513 900 F.CFP1,72 %0,34 %5,63 %366 100 F.CFP0,2 %0,75 %
01/01/202111,67 %3,75 %3,85 %1,25 %9,8 %4,2 %510 500 F.CFP1,72 %0,34 %5,63 %363 700 F.CFP0,2 %0,75 %
01/01/202011,67 %3,75 %3,85 %1,25 %9,8 %4,2 %510 500 F.CFP1,72 %0,34 %5,63 %363 700 F.CFP0,2 %0,75 %
01/01/201911,67 %3,75 %3,85 %1,25 %9,8 %4,2 %510 500 F.CFP1,72 %0,34 %5,63 %363 700 F.CFP0,2 %0,75 %
01/01/201811,67 %3,75 %3,85 %1,25 %9,8 %4,2 %505 100 F.CFP1,72 %0,34 %5,63 %359 800 F.CFP0,2 %0,75 %
01/01/201711,67 %3,75 %3,85 %1,25 %9,8 %4,2 %498 300 F.CFP1,72 %0,34 %5,63 %354 900 F.CFP0,2 %0,75 %
01/01/20161,25 %498 300 F.CFP354 900 F.CFP0,2 %
01/01/20151,25 %498 300 F.CFP354 900 F.CFP0,2 %
01/01/20141,25 %494 300 F.CFP352 000 F.CFP
01/01/20131,25 %490 700 F.CFP349 400 F.CFP
01/01/20121,25 %483 600 F.CFP344 300 F.CFP
01/01/2011473 600 F.CFP337 100 F.CFP
01/01/2010460 500 F.CFP327 700 F.CFP
01/01/2009460 500 F.CFP327 700 F.CFP
01/01/2008446 300 F.CFP317 600 F.CFP
01/01/2007438 800 F.CFP312 300 F.CFP
01/04/2006430 650 F.CFP306 500 F.CFP
01/01/2006399 100 F.CFP306 500 F.CFP

La Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail (CAFAT) est crée le 26 décembre 1958. Elle regroupe la Caisse d’allocations familiales crée le 31 juillet 1943 et le régime accidents du travail et maladies professionnelles crée le 24 février 1957.

(1) Chiffres tirés de https://www.medef.nc/chiffres-cles/plafond-mensuels-de-cotisations-sociales

(2) Le fonds interprofessionnel d’assurance formation (FIAF) a été lancé en 2015 pour répondre au besoin de formation du secteur privé.

(3) Il s’agit d’une contribution patronale au financement du dialogue social créée en 2017.
Elle finance les permanences syndicales, selon une répartition issue du résultat des élections professionnelles.