OpenFisca Nouvelle Calédonie

Contribution calédonienne de solidarité sur l’ensemble des revenus

Date d'effetContribution calédonienne de solidarité sur l’ensemble des revenusRéférences législativesParution au JONotes
CCS activité
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CCS remplacement
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CCS activité
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Tranche 1Tranche 1Tranche 1
SeuilTauxSeuilTauxSeuilTaux
01/04/20250 F.CFP3 %0 F.CFP1,3 %0 F.CFP5 %
01/07/20220 F.CFP2 %0 F.CFP1,3 %0 F.CFP4 %
01/10/20210 F.CFP1,3 %0 F.CFP1,3 %0 F.CFP2,6 %
01/01/20150 F.CFP1 %0 F.CFP1 %0 F.CFP1 %
Loi du pays 2014-20 du 31/12/2014
Délibération 38 du 31/12/2014 (Art.2 et 3)

La CCS a été instaurée en 2015 dans le but de pérenniser le financement des régimes sociaux (retraite, vieillesse, logement, handicap et dépendance).