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Barème non-cadre pour les employeurs, pour leurs salariés non-cadre, des cotisations pour l'association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) des retraites complémentaires du secteur privé

Barème non-cadre pour les employeurs, pour leurs salariés non-cadre, des cotisations pour l'association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) des retraites complémentaires du secteur privé

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 30 juillet 2021

Historique des barèmes

DateSeuil Taux Références législatives Notes
2019-01-01
  • Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire
  • Suppression de l'AGFF avec la fusion des régimes Agirc et Arrco (remplacée par la CEG et CET, voir barème AGIRC-ARRCO)
2001-04-010 1.2
  • Accord Arrco-Agirc du 10/02/2001 (ch. III) et du 12/11/2003
1 1.3
3 0

Caractéristiques