Télécharger : CSV DBnomics XLSX

Cotisations employeur aux régimes complémentaires de retraite après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO (secteur privé)

Date d'effet	Barème employeur		Références législatives	Parution au JO	Notes
	Barème employeur Edit
	Inférieur à 1 PSS	Entre 1 PSS et 8 PSS
01/01/2019	4,72 %	12,95 %	Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire	2017-11-19	Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)