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Cotisations salarié aux régimes complémentaires de retraite après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO (secteur privé)

Cotisations salarié aux régimes complémentaires de retraite après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO (secteur privé)

Ce paramètre a été vérifié le mercredi 13 mars 2024

Historique des barèmes

DateSeuil Taux Références législatives Notes
2019-01-010 3.15
  • Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
  • Lex taux de 3,15% (T1) et 8,64% (T2) sont obtenus en multipliant les taux globaux (6,20% pour la T1 et 17% pour la T2) par le taux d'appel (127%, cf. art. 36 de l'ANI du 17/11/2017) puis par la part salariée (40%, cf. art. 38)
1 8.64
8 0

Caractéristiques