- Paramètres
Prélèvements obligatoires Prélèvements sociaux Régimes complémentaires de retraite (privé) Barème après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO
Cotisations salarié aux régimes complémentaires de retraite après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO (secteur privé)
| Date d'effet | Barème salarié | Références législatives | Parution au JO | Notes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Barème salarié Edit | |||||
| Inférieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 8 PSS | ||||
| 01/01/2019 | 3,15 % | 8,64 % | 2017-11-19 | Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO) Lex taux de 3,15% (T1) et 8,64% (T2) sont obtenus en multipliant les taux globaux (6,20% pour la T1 et 17% pour la T2) par le taux d'appel (127%, cf. art. 36 de l'ANI du 17/11/2017) puis par la part salariée (40%, cf. art. 38) | |