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Cotisations salarié aux régimes complémentaires de retraite après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO (secteur privé)
| Date d'effet | Barème salarié | Références législatives | Parution au JO | Notes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Barème salarié Edit | |||||
| Inférieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 8 PSS | ||||
| 01/01/2019 | 3,15 % | 8,64 % | 2017-11-19 | Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO) Lex taux de 3,15% (T1) et 8,64% (T2) sont obtenus en multipliant les taux globaux (6,20% pour la T1 et 17% pour la T2) par le taux d'appel (127%, cf. art. 36 de l'ANI du 17/11/2017) puis par la part salariée (40%, cf. art. 38) | |