Taux d'appel des cotisations aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO

Ce paramètre a été vérifié le lundi 2 août 2021

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2019-01-01	127	%	Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire	Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)