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Taux effectifs (salariés/employeurs) des cotisations au régime complémentaire de retraite des non-cadres (ARRCO) du secteur privé

Taux effectifs (salariés/employeurs) des cotisations au régime complémentaire de retraite des non-cadres (ARRCO) du secteur privé

Caractéristiques

Documentation :
Tranche 1: Sous PSS Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS. Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés. Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation. Champ : Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2. Sources : Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)" Site web de l'Arrco depuis 1999.