OpenFisca Nouvelle Calédonie

Barème employeur des cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)

Date d'effetEmployeurRéférences législativesParution au JONotes
Barème
Edit
Inférieur à 8 PSS
01/01/2019
Suppression de la CET avec la fusion des régimes Agirc et Arrco (remplacée par la CEG et nouvelle CET, voir barème AGIRC-ARRCO)
01/01/20010,22 %
BSP pour 2001non communicables à la BNF
01/01/20000,17 %
BSP n°48 du 31/01/2000
01/01/19990,13 %
BSP n°44 du 31/01/1999
01/01/19980,09 %
Référence non trouvée
BSP n°40 du 31/01/1998. Plus qu'un seul taux à partir de 1998.
01/01/19970,045 %
CCN des cadres du 14/03/1947, art. 2 de l'annexe III.
BSP : en 1997, le taux est de 0,07% (0,045% employeur, 0,025% salarié) pour le taux contractuel de 14%. Elle est respectivement de 0,044% et 0,026% pour les taux contractuels de 15 et 16%