OpenFisca Nouvelle Calédonie

Taux global de l contribution d'équilibre technique (CET) des régimes complémentaires de retraite du secteur privé

Date d'effetTotal
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Références législativesParution au JONotes
01/01/20190,35 %
Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire
2017-11-19
Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)