Prélèvements sociaux
Date d'effet | Prélèvements sociaux | Références législatives | Parution au JO | Notes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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CAFAT (1) | Cotisation formation professionnelle (5) | Cotisation formation professionnelle continue (6) | Cotisation FSH (7) | Plafond de la sécurité sociale | Régimes complémentaires de retraite (privé) | Contribution calédonienne de solidarité sur l’ensemble des revenus (17) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Maladie-maternité et retraite | Autres régimes | Cotisation FIAF (3) | Cotisation FDS (4) | Cotisation employeur Edit | Cotisation employeur Edit | Cotisation FSH employeur Edit | Plafond de cotisation au Fonds Social de l’Habitat (FSH) (8) Edit | Plafond mensuel de la Sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie (9) Edit | Barème après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO (10) | Contribution d'équilibre technique (CET) (11) | Contribution d'équilibre général (CEG) | Taux effectifs (salariés/employeurs) (ARRCO) (12) | Cotisations retraites des cades (AGIRC) (13) | Cotisations AGFF (14) | Garantie minimale de points (GMP) (15) | Cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET) (16) | CCS activité Edit | CCS remplacement Edit | CCS activité Edit | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Maladie-maternité-invalidité-décès | Retraite | Plafond retraite et tranche 1 RUAMM Edit | Accident du travail | Chômage | Prestations familiales | Plafond applicable pour les cotisations aux régimes vieillesse, accidents du travail, prestations familiales et chômage. (2) Edit | Cotisation employeur Edit | Cotisation employeur Edit | Entre 0 Plafonds CAFAT autres régimes et 1 Plafonds CAFAT autres régimes | Tranche 1 | Entre 0 Plafonds FSH et 1 Plafonds FSH | Taux de calcul de points Edit | Taux d'appel Edit | Barème total Edit | Barème employeur | Barème salarié | Total Edit | Salarié | Employeur | Barème salarié | Barème employeur | Taux d'appel Edit | Taux contractuels des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) | Taux effectifs des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) | Taux effectifs (salariés/employeurs) | Taux d'appel Edit | Taux contractuels | Taux effectifs | Taux effectifs (salariés/employeurs) | Salarié | Employeur | salaire charnière annuel Edit | Cotisation forfaitaire annuelle Edit | Cotisation forfaitaire mensuelle | Salarié | Employeur | Tranche 1 | Tranche 1 | Tranche 1 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cotisation RUAMM employeur Edit | Cotisation RUAMM salarié Edit | Cotisation retraite employeur Edit | Cotisation retraite salarié Edit | Cotisation accidents du travail employeur Edit | Cotisation chômage employeur Edit | Cotisation chômage salarié Edit | Cotisation prestations familiales employeur Edit | Entre 0 Plafonds CAFAT retraite et 1 Plafonds CAFAT retraite | Entre 0 Plafonds CAFAT autres régimes et 1 Plafonds CAFAT autres régimes | Seuil | Taux | Inférieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 8 PSS | Inférieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 8 PSS | Barème employeur Edit | Barème salarié Edit | Barème Edit | Barème Edit | Barème salarié Edit | Barème employeur (Tranches 1 et 2) Edit | Entreprises avant 01/01/1997 | Entreprises après 01/01/1997 | Entreprises avant 01/01/1997 | Entreprises avant 01/01/1997 | Barème employeur | Barème salarié | Entreprises avant 01/01/1981 | Entreprises après 01/01/1981 | Entreprises avant 01/01/1981 | Entreprises après 01/01/1981 | Entreprises avant 1981 | Entreprises après 1981 | Cadre | Non-cadre | Cadres | Non-cadre | Cotisation totale Edit | Part salariale Edit | Part patronale Edit | Barème Edit | Barème Edit | Seuil | Taux | Seuil | Taux | Seuil | Taux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 498 300 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 505 100 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 510 500 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 513 900 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 539 500 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 548 600 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Entre 498 300 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 5 152 900 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Entre 505 100 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 5 223 400 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Entre 510 500 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 5 279 700 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Supérieur à 513 900 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Supérieur à 539 500 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Supérieur à 548 600 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 498 300 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 505 100 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 510 500 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 513 900 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 539 500 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Entre 0 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 548 600 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Supérieur à 483 600 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Supérieur à 490 700 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Supérieur à 494 300 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Supérieur à 498 300 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Entre 498 300 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 5 152 900 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Entre 505 100 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 5 223 400 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Entre 510 500 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) et 5 279 700 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Supérieur à 513 900 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Supérieur à 539 500 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Supérieur à 548 600 Plafonds de la CAFAT relatif au régime unifié de l'assurance maladie et de la maternité (RUAMM) | Entre 0 Plafonds CAFAT retraite et 1 Plafonds CAFAT retraite | Entre 0 Plafonds CAFAT retraite et 1 Plafonds CAFAT retraite | Entre 0 Plafonds CAFAT autres régimes et 1 Plafonds CAFAT autres régimes | Entre 0 Plafonds CAFAT autres régimes et 1 Plafonds CAFAT autres régimes | Entre 0 Plafonds CAFAT autres régimes et 1 Plafonds CAFAT autres régimes | Entre 0 Plafonds CAFAT autres régimes et 1 Plafonds CAFAT autres régimes | Inférieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 8 PSS | Inférieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 8 PSS | Inférieur à 8 PSS | Inférieur à 8 PSS | Inférieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 8 PSS | Inférieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 8 PSS | Tranches 1 et 2 Edit | Tranches 1 et 2 Edit | Tranches 1 et 2 Edit | Tranches 1 et 2 Edit | Cadre | Non-Cadre | Non-cadre - Tranche 2 (après 97) Edit | Cadre | Non-Cadre | Non-cadre - Tranche 2 (après 97) Edit | Barème (Tranches B et C) Edit | Barème (Tranches B et C) Edit | Barème (Tranches B et C) Edit | Barème (Tranches B et C) Edit | Barème salarié | Barème employeur | Entreprises après 1981 | Entreprises après 1981 | Barème Edit | Barème Edit | Barème Edit | Barème Edit | Inférieur à 8 PSS | Inférieur à 8 PSS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inférieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 3 PSS | Inférieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 3 PSS | Inférieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 3 PSS | Inférieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 3 PSS | Cadre - Tranche 1 Edit | Non-cadre - Tranches 1 et 2 (avant 97) Edit | Entre 1 PSS et 3 PSS | Cadre - Tranche 1 Edit | Non-cadre - Tranches 1 et 2 (avant 97) Edit | Entre 1 PSS et 3 PSS | Entre 1 PSS et 4 PSS | Entre 4 PSS et 8 PSS | Entre 1 PSS et 4 PSS | Entre 4 PSS et 8 PSS | Entre 1 PSS et 4 PSS | Entre 4 PSS et 8 PSS | Entre 1 PSS et 4 PSS | Entre 4 PSS et 8 PSS | Barème (Tranches B et C) Edit | Barème (Tranches B et C) Edit | Barème salarié Edit | Barème employeur Edit | Inférieur à 1 PSS | Inférieur à 4 PSS | Entre 1 PSS et 4 PSS | Entre 4 PSS et 8 PSS | Inférieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 3 PSS | Inférieur à 1 PSS | Inférieur à 4 PSS | Entre 1 PSS et 4 PSS | Entre 4 PSS et 8 PSS | Inférieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 3 PSS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inférieur à 1 PSS | Inférieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 3 PSS | Inférieur à 1 PSS | Inférieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 3 PSS | Supérieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 4 PSS | Entre 4 PSS et 8 PSS | Entre 1 PSS et 4 PSS | Entre 4 PSS et 8 PSS | Entre 1 PSS et 4 PSS | Entre 4 PSS et 8 PSS | Entre 1 PSS et 4 PSS | Entre 4 PSS et 8 PSS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/04/2025 | 11,67 % | 3,75 % | 3,85 % | 1,25 % | 9,8 % | 4,2 % | 548 600 F.CFP | 0,72 % | 1,72 % | 0,34 % | 5,63 % | 384 400 F.CFP | 0,2 % | 0,75 % | 0,25 % | 0 F.CFP | 0,7 % | 2 % | 329 700 F.CFP | 468 377 F.CFP | 6,2 % | 17 % | 127 % | 7,87 % | 21,59 % | 4,72 % | 12,95 % | 3,15 % | 8,64 % | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % | 0,86 % | 1,08 % | 1,29 % | 1,62 % | 0 F.CFP | 3 % | 0 F.CFP | 1,3 % | 0 F.CFP | 5 % | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2025 | 11,67 % | 3,75 % | 3,85 % | 1,25 % | 9,8 % | 4,2 % | 548 600 F.CFP | 0,72 % | 1,72 % | 0,34 % | 5,63 % | 384 400 F.CFP | 0,2 % | 0,75 % | 0,25 % | 0 F.CFP | 0,7 % | 2 % | 329 700 F.CFP | 468 377 F.CFP | 6,2 % | 17 % | 127 % | 7,87 % | 21,59 % | 4,72 % | 12,95 % | 3,15 % | 8,64 % | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % | 0,86 % | 1,08 % | 1,29 % | 1,62 % | 0 F.CFP | 2 % | 0 F.CFP | 1,3 % | 0 F.CFP | 4 % | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2024 | 11,67 % | 3,75 % | 3,85 % | 1,25 % | 9,8 % | 4,2 % | 539 500 F.CFP | 0,72 % | 1,72 % | 0,34 % | 5,63 % | 384 400 F.CFP | 0,2 % | 0,75 % | 0,25 % | 0 F.CFP | 0,7 % | 2 % | 324 300 F.CFP | 461 098 F.CFP | 6,2 % | 17 % | 127 % | 7,87 % | 21,59 % | 4,72 % | 12,95 % | 3,15 % | 8,64 % | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % | 0,86 % | 1,08 % | 1,29 % | 1,62 % | 0 F.CFP | 2 % | 0 F.CFP | 1,3 % | 0 F.CFP | 4 % | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2023 | 11,67 % | 3,75 % | 3,85 % | 1,25 % | 9,8 % | 4,2 % | 539 500 F.CFP | 0,72 % | 1,72 % | 0,34 % | 5,63 % | 384 400 F.CFP | 0,2 % | 0,75 % | 0,25 % | 0 F.CFP | 0,7 % | 2 % | 324 300 F.CFP | 437 470 F.CFP | 6,2 % | 17 % | 127 % | 7,87 % | 21,59 % | 4,72 % | 12,95 % | 3,15 % | 8,64 % | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % | 0,86 % | 1,08 % | 1,29 % | 1,62 % | 0 F.CFP | 2 % | 0 F.CFP | 1,3 % | 0 F.CFP | 4 % | TODO (et corriger date) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/07/2022 | 11,67 % | 3,75 % | 3,85 % | 1,25 % | 9,8 % | 4,2 % | 513 900 F.CFP | 1,72 % | 0,34 % | 5,63 % | 366 100 F.CFP | 0,2 % | 0,75 % | 2 % | 308 900 F.CFP | 409 069 F.CFP | 6,2 % | 17 % | 127 % | 7,87 % | 21,59 % | 4,72 % | 12,95 % | 3,15 % | 8,64 % | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % | 0,86 % | 1,08 % | 1,29 % | 1,62 % | 0 F.CFP | 2 % | 0 F.CFP | 1,3 % | 0 F.CFP | 4 % | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2022 | 11,67 % | 3,75 % | 3,85 % | 1,25 % | 9,8 % | 4,2 % | 513 900 F.CFP | 1,72 % | 0,34 % | 5,63 % | 366 100 F.CFP | 0,2 % | 0,75 % | 2 % | 308 900 F.CFP | 409 069 F.CFP | 6,2 % | 17 % | 127 % | 7,87 % | 21,59 % | 4,72 % | 12,95 % | 3,15 % | 8,64 % | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % | 0,86 % | 1,08 % | 1,29 % | 1,62 % | 0 F.CFP | 1,3 % | 0 F.CFP | 1,3 % | 0 F.CFP | 2,6 % | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/10/2021 | 11,67 % | 3,75 % | 3,85 % | 1,25 % | 9,8 % | 4,2 % | 510 500 F.CFP | 1,72 % | 0,34 % | 5,63 % | 363 700 F.CFP | 0,2 % | 0,75 % | 2 % | 306 900 F.CFP | 409 069 F.CFP | 6,2 % | 17 % | 127 % | 7,87 % | 21,59 % | 4,72 % | 12,95 % | 3,15 % | 8,64 % | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % | 0,86 % | 1,08 % | 1,29 % | 1,62 % | 0 F.CFP | 1,3 % | 0 F.CFP | 1,3 % | 0 F.CFP | 2,6 % | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2021 | 11,67 % | 3,75 % | 3,85 % | 1,25 % | 9,8 % | 4,2 % | 510 500 F.CFP | 1,72 % | 0,34 % | 5,63 % | 363 700 F.CFP | 0,2 % | 0,75 % | 2 % | 306 900 F.CFP | 409 069 F.CFP | 6,2 % | 17 % | 127 % | 7,87 % | 21,59 % | 4,72 % | 12,95 % | 3,15 % | 8,64 % | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % | 0,86 % | 1,08 % | 1,29 % | 1,62 % | 0 F.CFP | 1 % | 0 F.CFP | 1 % | 0 F.CFP | 1 % | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2020 | 11,67 % | 3,75 % | 3,85 % | 1,25 % | 9,8 % | 4,2 % | 510 500 F.CFP | 1,72 % | 0,34 % | 5,63 % | 363 700 F.CFP | 0,2 % | 0,75 % | 2 % | 306 900 F.CFP | 409 069 F.CFP | 6,2 % | 17 % | 127 % | 7,87 % | 21,59 % | 4,72 % | 12,95 % | 3,15 % | 8,64 % | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % | 0,86 % | 1,08 % | 1,29 % | 1,62 % | 0 F.CFP | 1 % | 0 F.CFP | 1 % | 0 F.CFP | 1 % | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2019 | 11,67 % | 3,75 % | 3,85 % | 1,25 % | 9,8 % | 4,2 % | 510 500 F.CFP | 1,72 % | 0,34 % | 5,63 % | 363 700 F.CFP | 0,2 % | 0,75 % | 2 % | 306 900 F.CFP | 402 983 F.CFP | 6,2 % | 17 % | 127 % | 7,87 % | 21,59 % | 4,72 % | 12,95 % | 3,15 % | 8,64 % | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % | 0,86 % | 1,08 % | 1,29 % | 1,62 % | 0 F.CFP | 1 % | 0 F.CFP | 1 % | 0 F.CFP | 1 % | Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire | 2017-11-19 | Suppression de l'AGFF avec la fusion des régimes Agirc et Arrco (remplacée par la CEG et CET, voir barème AGIRC-ARRCO) Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO) Lex taux de 3,15% (T1) et 8,64% (T2) sont obtenus en multipliant les taux globaux (6,20% pour la T1 et 17% pour la T2) par le taux d'appel (127%, cf. art. 36 de l'ANI du 17/11/2017) puis par la part salariée (40%, cf. art. 38) Les taux de cotisation de 1,29% (CEG T1) et 1,62% (CEG T2) sont obtenus en multipliant les taux globaux CEG (2,15% pour la T1 et 2,70% pour la T2) multipliés par la part employeur égale à 60% (cf. art. 38 de l'ANI du 17/11/2017) Suppression de la CET avec la fusion des régimes Agirc et Arrco (remplacée par la CEG et nouvelle CET, voir barème AGIRC-ARRCO) Suppression de la GMP avec la fusion des régimes Agirc et Arrco (remplacée par la CEG et CET, voir barème AGIRC-ARRCO) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2018 | 11,67 % | 3,75 % | 3,85 % | 1,25 % | 9,8 % | 4,2 % | 505 100 F.CFP | 1,72 % | 0,34 % | 5,63 % | 359 800 F.CFP | 0,2 % | 0,75 % | 2 % | 303 600 F.CFP | 395 107 F.CFP | 125 % | 6,2 % | 16,2 % | 6,2 % | 16,2 % | 7,75 % | 20,25 % | 7,75 % | 20,25 % | 4,65 % | 4,65 % | 12,15 % | 12,15 % | 3,1 % | 3,1 % | 8,1 % | 8,1 % | 125 % | 16,44 % | 16,44 % | 16,44 % | 16,44 % | 20,55 % | 20,55 % | 20,55 % | 20,55 % | 7,8 % | 7,8 % | 12,75 % | 12,75 % | 7,8 % | 12,75 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 43 977,84 F.CFP | 872,52 F.CFP | 72,71 F.CFP | 27,6 F.CFP | 45,11 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | 0 F.CFP | 1 % | 0 F.CFP | 1 % | 0 F.CFP | 1 % | Circulaire 2017-07-DT du 16/10/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2017 | 11,67 % | 3,75 % | 3,85 % | 1,25 % | 9,8 % | 4,2 % | 498 300 F.CFP | 1,72 % | 0,34 % | 5,63 % | 354 900 F.CFP | 0,2 % | 0,75 % | 2 % | 299 500 F.CFP | 390 095 F.CFP | 125 % | 6,2 % | 16,2 % | 6,2 % | 16,2 % | 7,75 % | 20,25 % | 7,75 % | 20,25 % | 4,65 % | 4,65 % | 12,15 % | 12,15 % | 3,1 % | 3,1 % | 8,1 % | 8,1 % | 125 % | 16,44 % | 16,44 % | 16,44 % | 16,44 % | 20,55 % | 20,55 % | 20,55 % | 20,55 % | 7,8 % | 7,8 % | 12,75 % | 12,75 % | 7,8 % | 12,75 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 43 337,76 F.CFP | 844,56 F.CFP | 70,38 F.CFP | 26,71 F.CFP | 43,67 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | 0 F.CFP | 1 % | 0 F.CFP | 1 % | 0 F.CFP | 1 % | TODO (et corriger date) AGIRC-ARRCO Circulaire 2016-11-DRJ du 16/12/2016 Circulaire 2016-4-DT du 10/10/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2016 | 1,25 % | 498 300 F.CFP | 354 900 F.CFP | 0,2 % | 299 500 F.CFP | 384 009 F.CFP | 125 % | 6,2 % | 16,2 % | 6,2 % | 16,2 % | 7,75 % | 20,25 % | 7,75 % | 20,25 % | 4,65 % | 4,65 % | 12,15 % | 12,15 % | 3,1 % | 3,1 % | 8,1 % | 8,1 % | 125 % | 16,44 % | 16,44 % | 16,44 % | 16,44 % | 20,55 % | 20,55 % | 20,55 % | 20,55 % | 7,8 % | 7,8 % | 12,75 % | 12,75 % | 7,8 % | 12,75 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 42 590,88 F.CFP | 816,84 F.CFP | 68,07 F.CFP | 25,84 F.CFP | 42,23 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | 0 F.CFP | 1 % | 0 F.CFP | 1 % | 0 F.CFP | 1 % | Accord Arrco-Agirc du 30/10/2015 (art. 3) AGIRC-ARRCO Circulaire 2015-15-DRJ du 28/12/2015 Circulaire 2015-15-DRJ du 28/12/2015 | Extension de la cotisation sur tranche B à la tranche C | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2015 | 1,25 % | 498 300 F.CFP | 354 900 F.CFP | 0,2 % | 299 500 F.CFP | 378 281 F.CFP | 125 % | 6,2 % | 16,2 % | 6,2 % | 16,2 % | 7,75 % | 20,25 % | 7,75 % | 20,25 % | 4,65 % | 4,65 % | 12,15 % | 12,15 % | 3,1 % | 3,1 % | 8,1 % | 8,1 % | 125 % | 16,44 % | 16,44 % | 16,44 % | 16,44 % | 20,55 % | 20,55 % | 20,55 % | 20,55 % | 7,8 % | 7,8 % | 12,75 % | 12,75 % | 7,8 % | 12,75 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 41 913,84 F.CFP | 796,08 F.CFP | 66,34 F.CFP | 25,17 F.CFP | 41,17 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | 0 F.CFP | 1 % | 0 F.CFP | 1 % | 0 F.CFP | 1 % | Loi du pays 2014-20 du 31/12/2014 Délibération 38 du 31/12/2014 (Art.2 et 3) AGIRC-ARRCO Circulaire 2014-16-DRJ du 18/12/2014 Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013 Circulaire 2014-16-DRJ du 18/12/2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2014 | 1,25 % | 494 300 F.CFP | 352 000 F.CFP | 297 100 F.CFP | 373 389 F.CFP | 125 % | 6,1 % | 16,1 % | 6,1 % | 16,1 % | 7,625 % | 20,125 % | 7,625 % | 20,125 % | 4,575 % | 4,575 % | 12,075 % | 12,075 % | 3,05 % | 3,05 % | 8,05 % | 8,05 % | 125 % | 16,34 % | 16,34 % | 16,34 % | 16,34 % | 20,425 % | 20,425 % | 20,425 % | 20,425 % | 7,75 % | 7,75 % | 12,68 % | 12,68 % | 7,75 % | 12,68 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 41 444,64 F.CFP | 796,08 F.CFP | 66,34 F.CFP | 25,17 F.CFP | 41,17 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | AGIRC-ARRCO Circulaire 2013-16-DRJ Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013 Circulaire 2014-2-DT du 20/03/2014 | Sur la tranche C (au 01/01/ 2013, possiblement avant) : répartition libre par accord d’entreprise jusqu’à 20 %, puis de manière prédéterminée sur les 0,30 % restant (0,1 % part patronale et 0,2 % part salariale). Il est cependant conseillé d’appliquer la même répartition que sur la tranche B. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2013 | 1,25 % | 490 700 F.CFP | 349 400 F.CFP | 294 900 F.CFP | 368 258 F.CFP | 125 % | 6 % | 16 % | 6 % | 16 % | 7,5 % | 20 % | 7,5 % | 20 % | 4,5 % | 4,5 % | 12 % | 12 % | 3 % | 3 % | 8 % | 8 % | 125 % | 16,24 % | 16,24 % | 16,24 % | 16,24 % | 20,3 % | 20,3 % | 20,3 % | 20,3 % | 7,7 % | 7,7 % | 12,6 % | 12,6 % | 7,7 % | 12,6 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 40 948,7 F.CFP | 795,12 F.CFP | 66,26 F.CFP | 25,13 F.CFP | 41,13 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | Circulaire 2013-6-DT du 02/04/2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2012 | 1,25 % | 483 600 F.CFP | 344 300 F.CFP | 290 600 F.CFP | 361 695 F.CFP | 125 % | 6 % | 16 % | 6 % | 16 % | 7,5 % | 20 % | 7,5 % | 20 % | 4,5 % | 4,5 % | 12 % | 12 % | 3 % | 3 % | 8 % | 8 % | 125 % | 16,24 % | 16,24 % | 16,24 % | 16,24 % | 20,3 % | 20,3 % | 20,3 % | 20,3 % | 7,7 % | 7,7 % | 12,6 % | 12,6 % | 7,7 % | 12,6 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 40 251,98 F.CFP | 787,68 F.CFP | 65,64 F.CFP | 24,9 F.CFP | 40,74 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | Circulaire 2012-09-DT du 20/03/2012 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2011 | 473 600 F.CFP | 337 100 F.CFP | 351 551 F.CFP | 125 % | 6 % | 16 % | 6 % | 16 % | 7,5 % | 20 % | 7,5 % | 20 % | 4,5 % | 4,5 % | 12 % | 12 % | 3 % | 3 % | 8 % | 8 % | 125 % | 16,24 % | 16,24 % | 16,24 % | 16,24 % | 20,3 % | 20,3 % | 20,3 % | 20,3 % | 7,7 % | 7,7 % | 12,6 % | 12,6 % | 7,7 % | 12,6 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 39 146,63 F.CFP | 770,28 F.CFP | 64,19 F.CFP | 24,35 F.CFP | 39,84 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | Circulaire 2011-02-DT du 18/03/2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2010 | 460 500 F.CFP | 327 700 F.CFP | 344 272 F.CFP | 125 % | 6 % | 16 % | 6 % | 16 % | 7,5 % | 20 % | 7,5 % | 20 % | 4,5 % | 4,5 % | 12 % | 12 % | 3 % | 3 % | 8 % | 8 % | 125 % | 16,24 % | 16,24 % | 16,24 % | 16,24 % | 20,3 % | 20,3 % | 20,3 % | 20,3 % | 7,7 % | 7,7 % | 12,6 % | 12,6 % | 7,7 % | 12,6 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 38 332,92 F.CFP | 753,72 F.CFP | 62,81 F.CFP | 23,82 F.CFP | 38,99 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | Circulaire 2010-2-DT du 18/03/2010 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2009 | 460 500 F.CFP | 327 700 F.CFP | 341 169 F.CFP | 125 % | 6 % | 16 % | 6 % | 16 % | 7,5 % | 20 % | 7,5 % | 20 % | 4,5 % | 4,5 % | 12 % | 12 % | 3 % | 3 % | 8 % | 8 % | 125 % | 16,24 % | 16,24 % | 16,24 % | 16,24 % | 20,3 % | 20,3 % | 20,3 % | 20,3 % | 7,7 % | 7,7 % | 12,6 % | 12,6 % | 7,7 % | 12,6 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 37 973 F.CFP | 744 F.CFP | 62 F.CFP | 23,52 F.CFP | 38,48 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | Circulaire 2009-1-DT du 18/03/2009 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2008 | 446 300 F.CFP | 317 600 F.CFP | 330 907 F.CFP | 125 % | 6 % | 16 % | 6 % | 16 % | 7,5 % | 20 % | 7,5 % | 20 % | 4,5 % | 4,5 % | 12 % | 12 % | 3 % | 3 % | 8 % | 8 % | 125 % | 16,24 % | 16,24 % | 16,24 % | 16,24 % | 20,3 % | 20,3 % | 20,3 % | 20,3 % | 7,7 % | 7,7 % | 12,6 % | 12,6 % | 7,7 % | 12,6 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 36 877 F.CFP | 731 F.CFP | 60,92 F.CFP | 23,11 F.CFP | 37,81 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | Circulaire 2008-4-DT du 14/03/2008 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2007 | 438 800 F.CFP | 312 300 F.CFP | 320 048 F.CFP | 125 % | 6 % | 16 % | 6 % | 16 % | 7,5 % | 20 % | 7,5 % | 20 % | 4,5 % | 4,5 % | 12 % | 12 % | 3 % | 3 % | 8 % | 8 % | 125 % | 16,24 % | 16,24 % | 16,24 % | 16,24 % | 20,3 % | 20,3 % | 20,3 % | 20,3 % | 7,7 % | 7,7 % | 12,6 % | 12,6 % | 7,7 % | 12,6 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 35 666 F.CFP | 707 F.CFP | 58,92 F.CFP | 22,35 F.CFP | 36,57 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | Circulaire 2007-1-DT du 14/03/2007 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/04/2006 | 430 650 F.CFP | 306 500 F.CFP | 308 950 F.CFP | 125 % | 6 % | 16 % | 6 % | 16 % | 7,5 % | 20 % | 7,5 % | 20 % | 4,5 % | 4,5 % | 12 % | 12 % | 3 % | 3 % | 8 % | 8 % | 125 % | 16,24 % | 16,24 % | 16,24 % | 16,24 % | 20,3 % | 20,3 % | 20,3 % | 20,3 % | 7,7 % | 7,7 % | 12,6 % | 12,6 % | 7,7 % | 12,6 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 34 428 F.CFP | 682 F.CFP | 56,83 F.CFP | 21,56 F.CFP | 35,27 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2006 | 399 100 F.CFP | 306 500 F.CFP | 308 950 F.CFP | 125 % | 6 % | 16 % | 6 % | 16 % | 7,5 % | 20 % | 7,5 % | 20 % | 4,5 % | 4,5 % | 12 % | 12 % | 3 % | 3 % | 8 % | 8 % | 125 % | 16,24 % | 16,24 % | 16,24 % | 16,24 % | 20,3 % | 20,3 % | 20,3 % | 20,3 % | 7,7 % | 7,7 % | 12,6 % | 12,6 % | 7,7 % | 12,6 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 34 428 F.CFP | 682 F.CFP | 56,83 F.CFP | 21,56 F.CFP | 35,27 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | Accord AGIRC-ARRCO du 13/11/2003 Circulaire 2006-2-DRE du 19/05/2006 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2005 | 125 % | 6 % | 16 % | 6 % | 16 % | 7,5 % | 20 % | 7,5 % | 20 % | 4,5 % | 4,5 % | 12 % | 12 % | 3 % | 3 % | 8 % | 8 % | 125 % | 16 % | 16 % | 16 % | 16 % | 20 % | 20 % | 20 % | 20 % | 7,5 % | 7,5 % | 12,5 % | 12,5 % | 7,5 % | 12,5 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 33 512 F.CFP | 663,96 F.CFP | 55,33 F.CFP | 20,75 F.CFP | 34,5833333333 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26 Circulaires 2005-2-DT du 21/03/2005 et 2005-9-DRE du 09/12/2005 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2004 | 125 % | 6 % | 14 % | 6 % | 16 % | 7,5 % | 17,5 % | 7,5 % | 20 % | 4,5 % | 4,5 % | 10,5 % | 12 % | 3 % | 3 % | 7 % | 8 % | 125 % | 16 % | 16 % | 16 % | 16 % | 20 % | 20 % | 20 % | 20 % | 7,5 % | 7,5 % | 12,5 % | 12,5 % | 7,5 % | 12,5 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 32 952 F.CFP | 648 F.CFP | 54 F.CFP | 20,25 F.CFP | 33,75 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26 | Les valeurs des paramètres pour les années 2005 et antérieures sont tirées de barèmes communiqués par l'AGIRC-ARRCO. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2003 | 125 % | 6 % | 12 % | 6 % | 16 % | 7,5 % | 15 % | 7,5 % | 20 % | 4,5 % | 4,5 % | 9 % | 12 % | 3 % | 3 % | 6 % | 8 % | 125 % | 16 % | 16 % | 16 % | 16 % | 20 % | 20 % | 20 % | 20 % | 7,5 % | 7,5 % | 12,5 % | 12,5 % | 7,5 % | 12,5 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 32 349 F.CFP | 633 F.CFP | 52,75 F.CFP | 19,78125 F.CFP | 32,96875 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2002 | 125 % | 6 % | 12 % | 6 % | 16 % | 7,5 % | 15 % | 7,5 % | 20 % | 4,5 % | 4,5 % | 9 % | 12 % | 3 % | 3 % | 6 % | 8 % | 125 % | 16 % | 16 % | 16 % | 16 % | 20 % | 20 % | 20 % | 20 % | 7,5 % | 7,5 % | 12,5 % | 12,5 % | 7,5 % | 12,5 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 31 337 F.CFP | 622,5 F.CFP | 51,875 F.CFP | 19,453125 F.CFP | 32,421875 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/04/2001 | 125 % | 6 % | 10 % | 6 % | 16 % | 7,5 % | 12,5 % | 7,5 % | 20 % | 4,5 % | 4,5 % | 7,5 % | 12 % | 3 % | 3 % | 5 % | 8 % | 125 % | 16 % | 16 % | 16 % | 16 % | 20 % | 20 % | 20 % | 20 % | 7,5 % | 7,5 % | 12,5 % | 12,5 % | 7,5 % | 12,5 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 200 093,12328 F.CFP | 4 018,5 F.CFP | 334,866 F.CFP | 125,5747681875 F.CFP | 209,2912803125 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | Accord Arrco-Agirc du 10/02/2001 (ch. III) et du 12/11/2003 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2001 | 125 % | 6 % | 10 % | 6 % | 16 % | 7,5 % | 12,5 % | 7,5 % | 20 % | 4,5 % | 4,5 % | 7,5 % | 12 % | 3 % | 3 % | 5 % | 8 % | 125 % | 16 % | 16 % | 16 % | 16 % | 20 % | 20 % | 20 % | 20 % | 7,5 % | 7,5 % | 12,5 % | 12,5 % | 7,5 % | 12,5 % | 200 093,12328 F.CFP | 4 018,5 F.CFP | 334,866 F.CFP | 125,5747681875 F.CFP | 209,2912803125 F.CFP | 0,13 % | 0,22 % | BSP pour 2001non communicables à la BNF BSP pour 2001 non communicables à la BNF | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/2000 | 125 % | 6 % | 10 % | 6 % | 16 % | 7,5 % | 12,5 % | 7,5 % | 20 % | 4,5 % | 4,5 % | 7,5 % | 12 % | 3 % | 3 % | 5 % | 8 % | 125 % | 16 % | 16 % | 16 % | 16 % | 20 % | 20 % | 20 % | 20 % | 7,5 % | 7,5 % | 12,5 % | 12,5 % | 7,5 % | 12,5 % | 194 916 F.CFP | 3 958,5 F.CFP | 329,875 F.CFP | 123,703125 F.CFP | 206,171875 F.CFP | 0,11 % | 0,17 % | Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26 | BSP n°48 du 31/01/2000 BSP n° 48 du 31/01/2000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1999 | 125 % | 6 % | 6 % | 6 % | 15 % | 7,5 % | 7,5 % | 7,5 % | 18,75 % | 4,5 % | 4,5 % | 4,5 % | 11,25 % | 3 % | 3 % | 3 % | 7,5 % | 125 % | 16 % | 16 % | 16 % | 16 % | 20 % | 20 % | 20 % | 20 % | 7,5 % | 7,5 % | 12,5 % | 12,5 % | 7,5 % | 12,5 % | 192 158 F.CFP | 3 703,5 F.CFP | 308,63 F.CFP | 115,74 F.CFP | 192,89 F.CFP | 0,08 % | 0,13 % | Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996 Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26 | BSP n°44 du 31/01/1999 BSP n° 44 du 31/01/1999 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1998 | 125 % | 5,5 % | 5,5 % | 5,5 % | 14 % | 6,875 % | 6,875 % | 6,875 % | 17,5 % | 4,125 % | 4,125 % | 4,125 % | 10,5 % | 2,75 % | 2,75 % | 2,75 % | 7 % | 125 % | 15 % | 15 % | 15 % | 15 % | 18,75 % | 18,75 % | 18,75 % | 18,75 % | 6,875 % | 6,875 % | 11,875 % | 11,875 % | 6,875 % | 11,875 % | 186 405 F.CFP | 3 465 F.CFP | 288,75 F.CFP | 108,28125 F.CFP | 180,46875 F.CFP | 0,05 % | 0,09 % | Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996 Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26 Référence non trouvée | BSP : Nouveau taux de 14% appelé à 125% (soit 17,5%). Ce taux sera porté à 15% en 1998 et à 16% en 1999 BSP n°40 du 31/01/1998. Plus qu'un seul taux à partir de 1998. BSP n° 40 du 31/01/1998 et BSP n°44 du 31/01/1999 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1997 | 125 % | 5 % | 5 % | 5 % | 14 % | 6,25 % | 6,25 % | 6,25 % | 17,5 % | 3,75 % | 3,75 % | 3,75 % | 10,5 % | 2,5 % | 2,5 % | 2,5 % | 7 % | 125 % | 14 % | 14 % | 14 % | 14 % | 17,5 % | 17,5 % | 17,5 % | 17,5 % | 6,25 % | 6,25 % | 11,25 % | 11,25 % | 6,25 % | 11,25 % | 183 718,64743 F.CFP | 3 339 F.CFP | 278,25 F.CFP | 102,025 F.CFP | 176,225 F.CFP | 0,025 % | 0,045 % | Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996 Accords du 9/02/94 et du 25/04/1996 CCN des cadres du 14/03/1947, art. 2 de l'annexe III. | BSP : "Le taux contractuel de 13% est donc appelé à 16,25% (10,625% employeur ; 5,625% salarié) BSP : en 1997, le taux est de 0,07% (0,045% employeur, 0,025% salarié) pour le taux contractuel de 14%. Elle est respectivement de 0,044% et 0,026% pour les taux contractuels de 15 et 16% BSP n° 36 du 31/01/1997 et BSP n°40 du 31/01/1998 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1996 | 125 % | 4,5 % | 4,5 % | 4,5 % | 5,625 % | 5,625 % | 5,625 % | 3,375 % | 3,375 % | 3,375 % | 2,25 % | 2,25 % | 2,25 % | 125 % | 13 % | 13 % | 13 % | 13 % | 16,25 % | 16,25 % | 16,25 % | 16,25 % | 5,625 % | 5,625 % | 10,625 % | 10,625 % | 5,625 % | 10,625 % | 184 659,880691 F.CFP | 3 605,4 F.CFP | 300,45 F.CFP | 107,3035714286 F.CFP | 193,1464285714 F.CFP | Accord AGIRC du 09/02/1994 Accord ARRCO du 10/02/1993 | BSP : Fin de la clause spéciale pour les entreprises créées après le 01/01/1981. BSP n° 36 du 31/01/1997 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1995 | 125 % | 4 % | 4 % | 4 % | 5 % | 5 % | 5 % | 3 % | 3 % | 3 % | 2 % | 2 % | 2 % | 125 % | 12 % | 12 % | 12 % | 12 % | 15 % | 15 % | 15 % | 15 % | 5 % | 5 % | 10 % | 10 % | 5 % | 5 % | 10 % | 10 % | 179 976,65761 F.CFP | 3 612,6 F.CFP | 301,05 F.CFP | 104,2096153846 F.CFP | 196,8403846154 F.CFP | Accord AGIRC du 09/02/1994 | BSP n° 32 du 31/01/1996 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1994 | 125 % | 4 % | 4 % | 4 % | 5 % | 5 % | 5 % | 3 % | 3 % | 3 % | 2 % | 2 % | 2 % | 121 % | 10 % | 10 % | 12 % | 12 % | 12,1 % | 12,1 % | 14,52 % | 14,52 % | 3,63 % | 3,63 % | 8,43 % | 8,47 % | 4,84 % | 3,63 % | 9,68 % | 8,43 % | 181 228,84251 F.CFP | 3 364,6 F.CFP | 280,383 F.CFP | 93,4611111111 F.CFP | 186,9222222222 F.CFP | Accord AGIRC du 09/02/1994 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/07/1993 | 125 % | 4 % | 4 % | 4 % | 5 % | 5 % | 5 % | 3 % | 3 % | 3 % | 2 % | 2 % | 2 % | 117 % | 8 % | 8 % | 12 % | 8 % | 9,36 % | 9,36 % | 14,04 % | 9,36 % | 2,34 % | 2,34 % | 7,02 % | 7,02 % | 4,68 % | 2,34 % | 9,36 % | 7,02 % | 184 524,5788 F.CFP | 3 307,3 F.CFP | 275,6083 F.CFP | 68,9020833333 F.CFP | 206,70625 F.CFP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1993 | 125 % | 4 % | 4 % | 4 % | 5 % | 5 % | 5 % | 3 % | 3 % | 3 % | 2 % | 2 % | 2 % | 117 % | 8 % | 8 % | 12 % | 8 % | 9,36 % | 9,36 % | 14,04 % | 9,36 % | 2,34 % | 7,02 % | 7,02 % | 4,68 % | 2,34 % | 9,36 % | 7,02 % | 184 524,5788 F.CFP | 3 307,3 F.CFP | 275,6083 F.CFP | 68,9020833333 F.CFP | 206,70625 F.CFP | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1992 | 125 % | 4 % | 4 % | 4 % | 5 % | 5 % | 5 % | 3 % | 3 % | 3 % | 2 % | 2 % | 2 % | 117 % | 8 % | 8 % | 12 % | 8 % | 9,36 % | 9,36 % | 14,04 % | 9,36 % | 2,34 % | 7,02 % | 7,02 % | 4,68 % | 2,34 % | 9,36 % | 7,02 % | 178 734,31247 F.CFP | 3 276,9 F.CFP | 273,075 F.CFP | 68,26875 F.CFP | 204,80625 F.CFP | Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1991 | 123 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4,92 % | 4,92 % | 4,92 % | 2,952 % | 2,952 % | 2,952 % | 1,968 % | 1,968 % | 1,968 % | 117 % | 8 % | 8 % | 12 % | 8 % | 9,36 % | 9,36 % | 14,04 % | 9,36 % | 2,34 % | 7,02 % | 7,02 % | 4,68 % | 2,34 % | 9,36 % | 7,02 % | 171 597,52957 F.CFP | 3 196,1 F.CFP | 266,34167 F.CFP | 66,5854166667 F.CFP | 199,75625 F.CFP | Accord du 24/03/1988 Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1990 | 120 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4,8 % | 4,8 % | 4,8 % | 2,88 % | 2,88 % | 2,88 % | 1,92 % | 1,92 % | 1,92 % | 117 % | 8 % | 12 % | 9,36 % | 14,04 % | 2,34 % | 7,02 % | 0 % | 4,68 % | 9,36 % | 163 818,52989 F.CFP | 3 068 F.CFP | 255,67 F.CFP | 63,9166666667 F.CFP | 191,75 F.CFP | Référence non trouvée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1989 | 120 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4,8 % | 4,8 % | 4,8 % | 2,88 % | 2,88 % | 2,88 % | 1,92 % | 1,92 % | 1,92 % | 113,4 % | 8 % | 12 % | 9,072 % | 13,608 % | 2,2 % | 6,804 % | 0 % | 4,536 % | 9,072 % | 156 619,22743 F.CFP | 2 843 F.CFP | 236,917 F.CFP | 59,2291666667 F.CFP | 177,6875 F.CFP | Référence non trouvée CCN des Cadres du 14/03/1947, art. 6 (§2, F.) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1988 | 120 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4,8 % | 4,8 % | 4,8 % | 2,88 % | 2,88 % | 2,88 % | 1,92 % | 1,92 % | 1,92 % | 110 % | 8 % | 12 % | 8,8 % | 13,2 % | 2,2 % | 6,6 % | 0 % | 4,4 % | 8,8 % | Accords ARRCO du 12/11/86 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1987 | 117,5 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4,7 % | 4,7 % | 4,7 % | 2,82 % | 2,82 % | 2,82 % | 1,88 % | 1,88 % | 1,88 % | 110 % | 8 % | 12 % | 8,8 % | 13,2 % | 2,2 % | 6,6 % | 0 % | 4,4 % | 8,8 % | Référence non trouvée Accords ARRCO du 12/11/86 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1986 | 115 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4,6 % | 4,6 % | 4,6 % | 2,76 % | 2,76 % | 2,76 % | 1,84 % | 1,84 % | 1,84 % | 106 % | 8 % | 12 % | 8,48 % | 12,72 % | 2,12 % | 6,36 % | 0 % | 4,24 % | 8,48 % | Référence non trouvée | 1987-05-13 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1983 | 115 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4,6 % | 4,6 % | 4,6 % | 2,76 % | 2,76 % | 2,76 % | 1,84 % | 1,84 % | 1,84 % | 103 % | 8 % | 12 % | 8,24 % | 12,36 % | 2,06 % | 6,18 % | 0 % | 4,12 % | 8,24 % | Lettre-circulaire ARRCO 82-28 du 09/07/82 | Délais de 2 ans pour cotiser à 12 % pour les entreprises créés entre le 01/01/1981 et le 01/01/1983. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1981 | 110 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4,4 % | 4,4 % | 4,4 % | 2,64 % | 2,64 % | 2,64 % | 1,76 % | 1,76 % | 1,76 % | 103 % | 8 % | 8 % | 8,24 % | 8,24 % | 2,06 % | 6,18 % | 0 % | 2,06 % | 6,18 % | Avenant A75 du 26/06/1978 (non agréé). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1979 | 110 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4,4 % | 4,4 % | 4,4 % | 2,64 % | 2,64 % | 2,64 % | 1,76 % | 1,76 % | 1,76 % | 103 % | 8 % | 8,24 % | 2,06 % | 6,18 % | 0 % | Référence non trouvée | Ecrit en toutes lettres dans le BSP : "2 % à la charge du salarié, 6 % à la charge de l'employeur" (p.71 de I/1976) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1974 | 110 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4,4 % | 4,4 % | 4,4 % | 2,64 % | 2,64 % | 2,64 % | 1,76 % | 1,76 % | 1,76 % | 100 % | 8 % | 8 % | 2 % | 6 % | 0 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1973 | 107,5 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4,3 % | 4,3 % | 4,3 % | 2,58 % | 2,58 % | 2,58 % | 1,72 % | 1,72 % | 1,72 % | 100 % | 8 % | 8 % | 2 % | 6 % | 0 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1972 | 105 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4,2 % | 4,2 % | 4,2 % | 2,52 % | 2,52 % | 2,52 % | 1,68 % | 1,68 % | 1,68 % | 100 % | 8 % | 8 % | 2 % | 6 % | 0 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1971 | 102,5 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4,1 % | 4,1 % | 4,1 % | 2,46 % | 2,46 % | 2,46 % | 1,64 % | 1,64 % | 1,64 % | 100 % | 8 % | 8 % | 2 % | 6 % | 0 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1967 | 100 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4 % | 4 % | 2,4 % | 2,4 % | 2,4 % | 1,6 % | 1,6 % | 1,6 % | 100 % | 8 % | 8 % | 2 % | 6 % | 0 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1966 | 100 % | 2,5 % | 2,5 % | 2,5 % | 2,5 % | 2,5 % | 2,5 % | 1,5 % | 1,5 % | 1,5 % | 1 % | 1 % | 1 % | 100 % | 8 % | 8 % | 2 % | 6 % | 0 % | Référence non trouvée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1965 | 100 % | 2,5 % | 2,5 % | 2,5 % | 2,5 % | 2,5 % | 2,5 % | 1,5 % | 1,5 % | 1,5 % | 1 % | 1 % | 1 % | 95 % | 8 % | 7,6 % | 1,9 % | 5,7 % | 0 % | Référence non trouvée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1962 | 100 % | 2,5 % | 2,5 % | 2,5 % | 2,5 % | 2,5 % | 2,5 % | 1,5 % | 1,5 % | 1,5 % | 1 % | 1 % | 1 % | 90 % | 8 % | 7,2 % | 1,8 % | 5,4 % | 0 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1961 | 90 % | 8 % | 7,2 % | 1,8 % | 5,4 % | 0 % | Référence non trouvée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1955 | 85 % | 8 % | 6,8 % | 1,7 % | 5,1 % | 0 % | Référence non trouvée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1953 | 80 % | 8 % | 6,4 % | 1,56 % | 4,8 % | 0 % | Référence non trouvée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1952 | 78 % | 8 % | 6,24 % | 1,56 % | 4,68 % | 0 % | Référence non trouvée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
01/01/1948 | 100 % | 8 % | 8 % | 2 % | 6 % | 0 % | Convention AGIRC du 14/03/1947 |
(1) La Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail (CAFAT) est crée le 26 décembre 1958. Elle regroupe la Caisse d’allocations familiales crée le 31 juillet 1943 et le régime accidents du travail et maladies professionnelles crée le 24 février 1957.
(2) Chiffres tirés de https://www.medef.nc/chiffres-cles/plafond-mensuels-de-cotisations-sociales
(3) Le fonds interprofessionnel d’assurance formation (FIAF) a été lancé en 2015 pour répondre au besoin de formation du secteur privé.
(4) Il s’agit d’une contribution patronale au financement du dialogue social créée en 2017.
Elle finance les permanences syndicales, selon une répartition issue du résultat des élections professionnelles.
(5) Le produit est affecté au Groupement pour l’insertion et l’évolution professionnelle (GIEP, 40%), à la Chambre de commerce et d’industrie (30%), à la Chambre de métiers et de l’artisanat (30%).
(6) Cette cotisation assise sur la totalité du salaire ne concerne que les entreprises de plus de 10 salariés, qui ont l'obligation de dépenser 0,7 % de la masse salariale brute dans la formation des salariés, en interne ou via des intervenants, ou dans le financement du FIAF.
(7) Cette contribution est affectée au Fonds social de l’habitat, l’un des trois bailleurs sociaux de Nouvelle-Calédonie, depuis sa fondation en 1964.
(8) Source https://www.cafat.nc/employeurs-changement-debut-annee/
(9) Source : https://www.medef.nc/chiffres-cles/plafond-mensuels-de-cotisations-sociales
(10) Le taux de cotisation est égal au taux de calcul des points multiplié par le taux d'appel.
La répartition du taux de cotisation total entre la part salarié et la part employeur se fait le plus souvent selon la règle de répartition "40/60", mais il existe des dérogations.
(11) Les taux de cotisation CET s'appliquent à l'ensemble du salaire, mais uniquement pour les salariés dont la rémunération est supérieure à T1 (1 PSS)
(12) Tranche 1: Sous PSS
Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
Champ :
Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
Sources :
Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
Site web de l'Arrco depuis 1999.
(13) Les taux contractuels définissent les points de retraite acquis par les cotisations. Les taux d'appel appliqués aux taux contractuels définissent les taux effectifs.
BSP 1988: "Cotisation obligatoire sur la tranche C depuis le 01/01/88 pour les entreprises affiliées à CCSBTP, IRCASUP et IRICASE (taux contractuel) ; au 01/01/91 pour toutes les entreprises".
Clause spéciale pour les entreprises créées entre le 01/01/81 et le 31/12/83 : taux minimum de 12 % appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur) à l'expiration des deux années civiles suivant la création .
Pour les entreprises créées depuis le 01/01/84, le taux minimum est fixé à 12 %, appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur).
Les employeurs peuvent choisir de cotiser au-delà du taux minimum, dans la limite d'un taux plafond.
Sources : Barème social périodique; Guide Agirc envoyé par le centre de document de l'Agirc.
(14) (i) L'Association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et de l'ARRCO (AGFF) remplace depuis le 1er avril 2001, l'Association pour la structure financière (ASF).
L'ASF était perçue par les ASSEDIC quand l'AGFF est perçue par les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO.
Le dispositif est reconduit jusqu'à 2018.
(ii) La tranche 2 est située entre 1 et 3 fois le PSS et s'applique pour les non cadres; la tranche B, entre 1 et 4 fois le plafond, s'applique pour les cadres.
La tranche 1 (pour les non-cadres) et la tranche A (pour les cadres) correspond au salaire en dessous d'un PSS
(15) Certains montants n'ont pas été trouvés dans les textes officiels, mais ont été recalculés à partir de la formule de la GMP (voir note ci-dessous).
Sources :
Site de l'AGIRC-ARRCO; § V.2.1.2 du Guide réglementaire AGIRC et ARRCO.
Les valeurs des paramètres pour les années 2005 et antérieures sont tirées de barèmes communiqués par l'AGIRC-ARRCO. Voir notamment le fichier disponible à l'adresse suivante:
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/Doc_specif_page/Historique_valeur_du_point_salaire_de_reference.pdf
Principe de la GMP :
La Garantie Minimale de Points (GMP) vise à garantir à chaque participant du régime AGIRC (cadre) un minimum de points de retraite pour une année donnée. Un montant minimum de cotisations doit être versé en contrepartie de cette garantie.
Cette garantie est prévue par la convention collective nationale du 14/03/1947 (art. 6 et art. 36 de l'annexe I.).
L'arrêté d'agrément et d'extension du 24/02/1989 relatif à l'accord du 08/12/1988 rend la GMP obligatoire pour toutes les entreprises adhérentes au régime de retraite complémentaire des cadres.
Mode de calcul de la cotisation GMP :
La GMP est une cotisation versée à titre éventuelle, dans le cas où la cotisation AGIRC sur la tranche B est inférieure à la cotisation forfaitaire fixée chaque année par l'AGIRC.
La cotisation GMP est calculée comme la différence entre la cotisation forfaitaire et la cotisation AGIRC versée sur la tranche B.
La cotisation forfaitaire est fixée de telle manière que lorsque le salaire est supérieur au salaire charnière, la cotisation sur tranche B permet d'atteindre les 120 points sans surcotisation.
La répartition cotisation employeur/cotisation employé est la même que pour la cotisation AGIRC en tranche B (cf. feuille "AGIRC" du présent fichier).
La cotisation forfaitaire annuelle peut-être calculée à partir de la formule de calcul des points AGIRC:
Nombre de points de retraite par année = assiette de cotisation x taux de cotisation / salaire de référence
Attention cependant!
C'est sur le taux effectif que sont calculées les cotisations (taux contractuel * taux d'appel). Mais c'est à partir du taux contractuel que sont calculés les points.
Le taux d'appel de 125 signifie que c'est sur une base de 125 que sont calculées les cotisations, mais que c'est sur une base 100 que sont calculés les points AGIRC.
(16) CET: Cotisation Exceptionnelle et Temporaire, cotisation pour le régime Agirc (pour les cadres uniquement).
Elle a été instaurée par les accords AGIRC du 25/04/1996.
Non génératrice de droits; non soumise au pourcentage d’appel des cotisations (donc taux contractuel = taux effectif). Elle est répartie entre employeur et cadre de la même façon que la cotisation Agirc sur la tranche B.
Pour 2017, circulaire 2016-11-DRJ du 16/12/2016
Pour 2018, circulaire 2017-12-DRJ du 13/12/2017
L'article Article 4-1 de l'accord du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF fixe le taux total CET pour les années 2016, 2017 et 2018.
(17) La CCS a été instaurée en 2015 dans le but de pérenniser le financement des régimes sociaux (retraite, vieillesse, logement, handicap et dépendance).