OpenFisca Nouvelle Calédonie

Télécharger : CSV XLSX

Participation minimale lorsque la famille perçoit des aides sociales ou des bourses

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 décembre 2015

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité
2015-12-015000 F.CFP

Caractéristiques

Documentation :
Article 8 de la délibération n° 286 du 18 avril 2007