OpenFisca Nouvelle Calédonie

Télécharger : CSV XLSX

Plafond de la réduction d'impôt pour les dons aux courses hippiques

Plafond de la réduction d'impôt pour les dons aux courses hippiques

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 2016

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité
2016-01-0115 %

Caractéristiques

Documentation :
Article [LP. 136-7 du Code des Impôts de Nouvelle-Calédonie](https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdcodes.nsf/CIPlan/2AED2BB32A0D7A704B2580BA00108336?OpenDocument) Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 50 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 15% du revenu net global annuel imposable au sens de l’article 128 du présent code, qui correspondent à des versements effectués par des contribuables domiciliés en Nouvelle-Calédonie au sens de l’article 48 du code des impôts, au profit des comités de courses hippique.