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Prélèvements obligatoires Impôt sur le revenu Réductions d'impôt Réduction d'impôt courses hippiques
Plafond de la réduction d'impôt pour les dons aux courses hippiques
Plafond de la réduction d'impôt pour les dons aux courses hippiques
Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 2016
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité |
|---|---|---|
| 2016-01-01 | 15 | % |
Caractéristiques
Article [LP. 136-7 du Code des Impôts de Nouvelle-Calédonie](https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdcodes.nsf/CIPlan/2AED2BB32A0D7A704B2580BA00108336?OpenDocument)
Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 50 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 15% du revenu net global annuel imposable au
sens de l’article 128 du présent code, qui correspondent à des versements effectués par des contribuables domiciliés en Nouvelle-Calédonie
au sens de l’article 48 du code des impôts, au profit des comités de courses hippique.