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Prélèvements obligatoires Impôt sur le revenu Réductions d'impôt Réduction d'impôt courses hippiques
Plafond de la réduction d'impôt pour les dons aux courses hippiques
| Date d'effet | Année de l'impôt sur le revenu | Plafond Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/2016 | 2017 | 15 % |
Article [LP. 136-7 du Code des Impôts de Nouvelle-Calédonie](https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdcodes.nsf/CIPlan/2AED2BB32A0D7A704B2580BA00108336?OpenDocument)
Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 50 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 15% du revenu net global annuel imposable au
sens de l’article 128 du présent code, qui correspondent à des versements effectués par des contribuables domiciliés en Nouvelle-Calédonie
au sens de l’article 48 du code des impôts, au profit des comités de courses hippique.