OpenFisca Nouvelle Calédonie

Télécharger : CSV XLSX

Plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour les dépenses de mécénat

Plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour les dépenses de mécénat

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2008

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité
2008-01-0115 %

Caractéristiques

Documentation :
Plafond de la réduction d'impôt applicable pour les versements effectués au titre de mécénat. Le plafond est fixé à 15% du revenu net global annuel imposable du foyer fiscal. Les catégories sont définies par l'article [LP. 136-3 du CINC](https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdcodes.nsf/CIPlan/0E0AFF50433149094B2575670074B8A6?OpenDocument).