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Plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour les dépenses de mécénat

Date d'effet	Année de l'impôt sur le revenu	Plafond Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2008	2009	15 %

Plafond de la réduction d'impôt applicable pour les versements effectués au titre de mécénat.
Le plafond est fixé à 15% du revenu net global annuel imposable du foyer fiscal. Les catégories sont définies par l'article [LP. 136-3 du CINC](https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdcodes.nsf/CIPlan/0E0AFF50433149094B2575670074B8A6?OpenDocument).