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Plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour la promotion de l'exportation

Plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour la promotion de l'exportation

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 2016

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité
2016-01-0115 %

Caractéristiques

Documentation :
Article [LP. 136-5 du Code des Impôts de Nouvelle-Calédonie](https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdcodes.nsf/CIPlan/6052752D3E47B5104B2580BA00102899?OpenDocument) Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 50 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 15 % du revenu net global annuel imposable au sens de l’article 128 du présent code, qui correspondent à des versements effectués par des contribuables domiciliés en Nouvelle-Calédonie au sens de l’article 48, au profit de personnes morales ayant pour objet l’organisation de manifestations en Nouvelle-Calédonie visant à développer les débouchés commerciaux à l’export des entreprises calédoniennes.