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Prélèvements obligatoires Impôt sur le revenu Réductions d'impôt Réduction d'impôt promotion exportation
Plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour la promotion de l'exportation
| Date d'effet | Année de l'impôt sur le revenu | Plafond Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/2016 | 2017 | 15 % |
Article [LP. 136-5 du Code des Impôts de Nouvelle-Calédonie](https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdcodes.nsf/CIPlan/6052752D3E47B5104B2580BA00102899?OpenDocument)
Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 50 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 15 % du revenu net global annuel imposable au
sens de l’article 128 du présent code, qui correspondent à des versements effectués par des contribuables domiciliés en Nouvelle-Calédonie
au sens de l’article 48, au profit de personnes morales ayant pour objet l’organisation de manifestations en Nouvelle-Calédonie visant à développer
les débouchés commerciaux à l’export des entreprises calédoniennes.