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Prélèvements obligatoires Impôt sur le revenu Réductions d'impôt Réduction d'impôt redistributive
Plafond de revenu pour bénéficier de la réduction d'impôt redistributive
Plafond de revenu pour bénéficier de la réduction d'impôt redistributive
Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 2016
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité |
|---|---|---|
| 2016-01-01 | 6100000 | F.CFP |
Caractéristiques
[Article 136 du CINC](https://mobi-juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdMobi.nsf/mobile.codes.article.jqm?openagent&CI&n=0&AB35C754685352A74B2575670074B88E)
Les contribuables domiciliés en Nouvelle-Calédonie au sens de l’article 48 bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque le montant du
revenu brut global du foyer fiscal défini au deuxième alinéa de l'article 46 est inférieur ou égal à 6 100 000 francs pour la première part de
quotient familial des personnes célibataires...