- Paramètres
Prélèvements obligatoires Impôt sur le revenu Réductions d'impôt Réduction d'impôt redistributive
Taux applicable pour la réduction d'impôt redistributive
Taux applicable pour la réduction d'impôt redistributive
Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 2016
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité |
|---|---|---|
| 2016-01-01 | 1 | % |
Caractéristiques
[Article 136 du CINC](https://mobi-juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdMobi.nsf/mobile.codes.article.jqm?openagent&CI&n=0&AB35C754685352A74B2575670074B88E)
Le montant de la réduction d’impôt est égal à 1 % du revenu brut global défini à l’article 46, plafonné à 20 000 francs pour les personnes célibataires,
veuves ou divorcées et à 2 % du revenu brut global plafonné à 40 000 francs pour les personnes soumises à imposition commune.