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Entier par lequel est divisé le chiffre d'affaires pour le calcul du bénéfice imposable des exploitants agricoles.
Entier par lequel est divisé le chiffre d'affaires pour le calcul du bénéfice imposable des exploitants agricoles.
Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2007 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité |
|---|---|---|
| 2007-01-01 | 6 |