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Entier par lequel est divisé le chiffre d'affaires pour le calcul du bénéfice imposable des exploitants agricoles.
Date d'effet | Année de l'impôt sur le revenu | Diviseur du chiffre d'affaires Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
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01/01/2007 | 2008 | 6 |