OpenFisca Nouvelle Calédonie

Plafond des cotisations des non-salariés (en mulitple du salaire plafond de la CAFAT relatif aux prestations familiales, retraite, chômage et accidents du travail)

Plafond des cotisations des non-salariés (en mulitple du salaire plafond de la CAFAT relatif aux prestations familiales, retraite, chômage et accidents du travail)

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2023

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2023-01-01 Plafonds CAFAT autres régimes
2008-01-0110 Plafonds CAFAT autres régimes

Caractéristiques