Plafond des cotisations des non-salariés (en mulitple du salaire plafond de la CAFAT relatif aux prestations familiales, retraite, chômage et accidents du travail)

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2023

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2023-01-01		Plafonds CAFAT autres régimes	Loi du pays 2024-3 du 22 janvier 2024 portant diverses dispositions d’ordre fiscal - Art. 25
2008-01-01	10	Plafonds CAFAT autres régimes