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Plafond des cotisations des non-salariés (en mulitple du salaire plafond de la CAFAT relatif aux prestations familiales, retraite, chômage et accidents du travail)

Date d'effet	Année de l'impôt sur le revenu	Plafond Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2023	2024		Loi du pays 2024-3 du 22 janvier 2024 portant diverses dispositions d’ordre fiscal - Art. 25
01/01/2008	2009	10 Plafonds CAFAT autres régimes