- Paramètres
Prélèvements obligatoires Impôt sur le revenu Revenus imposables Travailleurs indépendants
Plafond des cotisations sociales déductibles pour les travailleurs indépendants (en multiples du PASS).
Plafond des cotisations sociales déductibles pour les travailleurs indépendants (en multiples du PASS).
Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2013
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité |
|---|---|---|
| 2013-01-01 | 7 | Plafonds CAFAT retraite |