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Plafond des cotisations sociales déductibles pour les travailleurs indépendants (en multiples du PASS).
Plafond des cotisations sociales déductibles pour les travailleurs indépendants (en multiples du PASS).
Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2013 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2023-01-01 |
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| 2013-01-01 | 7 | Plafonds CAFAT retraite | |