- Paramètres
Prélèvements obligatoires Impôt sur le revenu Revenus imposables Travailleurs indépendants
Plafond des cotisations sociales déductibles pour les travailleurs indépendants (en multiples du PASS).
| Date d'effet | Année de l'impôt sur le revenu | Plafond cotisations déductibles Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/2013 | 2014 | 7 Plafonds CAFAT retraite |