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Plafond des cotisations sociales déductibles pour les travailleurs indépendants (en multiples du PASS).
| Date d'effet | Année de l'impôt sur le revenu | Plafond cotisations déductibles Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/2013 | 2014 | 7 Plafonds CAFAT retraite |