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Contribution calédonienne de solidarité (CCS) sur les revenus de remplacement et de solidarité

Contribution calédonienne de solidarité (CCS) sur les revenus de remplacement et de solidarité

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 octobre 2021

Historique des barèmes

DateSeuil Taux Références législatives
2021-10-010 1.3
2015-01-010 1
  • Loi du pays 2014-20 du 31/12/2014
  • Délibération 38 du 31/12/2014 (Art.2 et 3)

Caractéristiques