Contribution calédonienne de solidarité (CCS) sur les revenus de remplacement et de solidarité

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 octobre 2021

Historique du barème

Date d'effet	Seuil	Taux	Références législatives
2021-10-01	0	1.3
2015-01-01	0	1	Loi du pays 2014-20 du 31/12/2014 Délibération 38 du 31/12/2014 (Art.2 et 3)