OpenFisca Nouvelle Calédonie

Contribution calédonienne de solidarité (CCS) sur les revenus de remplacement et de solidarité

Date d'effetCCS remplacement
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Références législativesParution au JONotes
Tranche 1
SeuilTaux
01/10/20210 F.CFP1,3 %
01/01/20150 F.CFP1 %
Loi du pays 2014-20 du 31/12/2014
Délibération 38 du 31/12/2014 (Art.2 et 3)