- Paramètres
Prélèvements obligatoires Prélèvements sociaux Cotisation formation professionnelle continue
Cotisation employeur au financement de la formation professionnelle continue
Cotisation employeur au financement de la formation professionnelle continue
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2023
Historique du barème
| Date d'effet | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2023-01-01 | 0 | 0.7 |