Cotisation pour le financement de la formation professionnelle continue pour les entreprise de plus de 10 salariés
Cotisation pour le financement de la formation professionnelle continue pour les entreprise de plus de 10 salariés
Caractéristiques
Cette cotisation assise sur la totalité du salaire ne concerne que les entreprises de plus de 10 salariés, qui ont l'obligation de dépenser 0,7 % de la masse salariale brute dans la formation des salariés, en interne ou via des intervenants, ou dans le financement du FIAF.