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Cotisations du régime complémentaire de retraite des cades (AGIRC)

Cotisations du régime complémentaire de retraite des cades (AGIRC)

Caractéristiques

Documentation :
Les taux contractuels définissent les points de retraite acquis par les cotisations. Les taux d'appel appliqués aux taux contractuels définissent les taux effectifs. BSP 1988: "Cotisation obligatoire sur la tranche C depuis le 01/01/88 pour les entreprises affiliées à CCSBTP, IRCASUP et IRICASE (taux contractuel) ; au 01/01/91 pour toutes les entreprises". Clause spéciale pour les entreprises créées entre le 01/01/81 et le 31/12/83 : taux minimum de 12 % appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur) à l'expiration des deux années civiles suivant la création . Pour les entreprises créées depuis le 01/01/84, le taux minimum est fixé à 12 %, appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur). Les employeurs peuvent choisir de cotiser au-delà du taux minimum, dans la limite d'un taux plafond. Sources : Barème social périodique; Guide Agirc envoyé par le centre de document de l'Agirc.