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Taux d'appel des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)

Taux d'appel des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 30 juillet 2021

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2019-01-01 %
  • Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire
  • Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
1995-01-01125 %
  • Accord AGIRC du 09/02/1994
1994-01-01121 %
  • Accord AGIRC du 09/02/1994
1990-01-01117 %
1989-01-01113.4 %
1987-01-01110 %
1986-01-01106 %
1979-01-01103 %
  • Ecrit en toutes lettres dans le BSP : "2 % à la charge du salarié, 6 % à la charge de l'employeur" (p.71 de I/1976)
1966-01-01100 %
1965-01-0195 %
1961-01-0190 %
1955-01-0185 %
1953-01-0180 %
1952-01-0178 %
1948-01-01100 %
  • Convention AGIRC du 14/03/1947

Caractéristiques