Cotisations employeur aux régimes complémentaires de retraite après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO (secteur privé)

Ce paramètre a été vérifié le lundi 2 août 2021

Historique du barème

Date d'effet	Seuil	Taux	Références législatives	Notes
2019-01-01	0	4.72	Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire	Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
	1	12.95
	8	0