OpenFisca Nouvelle Calédonie

Taux d'appel des cotisations au régimes complémentaire de retraite des non-cadres (ARRCO)

Date d'effetTaux d'appel
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/2019
Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire
Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
01/01/1992125 %
Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
01/01/1991123 %
Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
01/01/1988120 %
Accords ARRCO du 12/11/86
01/01/1987117,5 %
Accords ARRCO du 12/11/86
01/01/1983115 %
Lettre-circulaire ARRCO 82-28 du 09/07/82
01/01/1974110 %
01/01/1973107,5 %
01/01/1972105 %
01/01/1971102,5 %
01/01/1962100 %

Tranche 1: Sous PSS
Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
Champ :
Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
Sources :
Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
Site web de l'Arrco depuis 1999.